Les Renseignements Utiles
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Permis de conduire
S'adresser en mairie.
Service des Affaires Générales
Carte grise Pour un changement de domicile
Mairie du domicile
Formulaire de demande d'immatriculation, carte grise du véhicule, copie de la pièce d'identité en cours de validité, copie d'un justificatif de domicile, enveloppe Distingo, contrôle technique en cours de validité.
Gratuit
Carte grise Pour un changement de propriétaire
Mairie du domicile
Certificat de vente complété et signé, ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, formulaire de demande d'immatriculation à remplir, copie justificatif de domicile, copie justificatif d'identité pour l'acheteur en cours de validité, contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule a plus de 4 ans, paiement par chèque ou mandat, enveloppe Distingo
Le certificat de non-gage peut être obtenu sur internet : www.interieur.gouv.fr Tarif carte grise en vigueur.
Carte Nationale d'identité
Mairie du domicile
2 photos d'identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois), ancienne carte en cas de renouvellement Présence indispensable de l'interessé
Mineurs : photocopie de la carte d'identité du parent signataire. en cas de divorce des parents, fournir le jugement. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Majeurs : en cas d'hébergement fournir une attestation d'hébergement et justificatif de domicile de l'hébergeant.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Mairie du domicile
Copie de la Carte d'identité de l'enfant, copie du livret de famille des parents. En cas de divorce : justificatif de l'autorité parentale
Gratuit
Passeport 1ère demande
Mairie du domicile
2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale d'acte de naissance. Pour les mineurs une copie intégrale d'acte de naissance du parent demandeur. 1 timbre fiscal selon tarif en vigueur.
Gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans
Mineurs : en cas de divorce, fournir le jugement. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Enfants naturels : autorisation parentale de la mère ou du père ou des 2 parents, si autorité parentale conjointe.
Majeurs : 1 justificatif de domicile à leur nom (ou attestation sur l'honneur en cas d'hébergement)
Passeport Renouvellement
Mairie du domicile
2 photos d'identité, un justificatif de domicile récent. Fournir l'ancien passeport. Copie intégrale d'acte de naissance. Pour les mineurs une copie intégrale d'acte de naissance du parent demandeur. 1 timbre fiscal selon tarif en vigueur.
Gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans
Mineurs : en cas de divorce, fournir le jugement. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Enfants naturels : autorisation parentale de la mère ou du père ou des 2 parents, si autorité parentale conjointe.
Majeurs : 1 justificatif de domicile à leur nom (ou attestation sur l'honneur en cas d'hébergement)
Attestation d'accueil
Mairie du domicile Taxe foncière ou bail locatif Facture EDF ou tél. ou eau.... Pièce d'identité de l'hébergeant Timbre OMI 30 euros Justificatifs de ressources
Renseignements de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse
Attestation sur l'honneur
Mairie du domicile
Attestation sur l'honneur manuscrite avec légalisation de signature Gratuit - Pièce d'identité obligatoire
Certificat de vie maritale
Mairie du domicile
Carte d'identité des intéressés justificatif de domicile commun plus deux témoins majeurs avec leurs pièces d identités
Gratuit
Certificat d'hérédité
Mairie du domicile du défunt ou d'un des héritiers ou renseignement au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou notaire Les certificats d'hérédités étant délivrés sous certaines conditions, une liste de pièces à fournir est à retirer en mairie, au service de l'état civil Gratuit
Certificat de nationalité française
Greffe du Tribunal d'instance du domicile
Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beauxparents + justificatifs de présence en France
Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 - Nantes cedex 01 - ou www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Carte d'invalidité
Centre Communal d'Action Sociale Formulaire à remplir+Certificat médical+Photocopie carte nationale d'identité+3 photos
Gratuit
Carte Améthyste ou carte Rubis (carte de transport délivrée par le département, valable 1 an)
Centre Communal d'Action Sociale
Se renseigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir, variables selon la situation
Gratuit Ou demi-gratuit à partir de 20 ans (handicapé), et à partir de 60 ans sous conditions bien précises
Permis de chasser
S'adresser à la Fédération départementale des chasseurs à Digne. Tél. : 04.92.31.02.43
Médaille du travail
Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture ou auprès du C.C.A.S
Attestation d'employeur+Carte d'identité+Livret militaire ou Etat signalétique des services
Gratuit
Médaille de la famille française
Centre Communal d'Action Sociale
Dossier à remplir+Copie Carte Nationale d'identité+Toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l'ayant prononcé) +rapport établi à la suite d'une enquête sociale+ certificats de scolarité des enfants du CP à la terminale
Gratuit (4 enfants minimum dont l'aîné a au moins 16 ans)
URBANISME
Pour savoir dans quelle zone se situe votre parcelle:
service urbanisme: 04 92 70 34 70 ou service technique: 04 92 70 13 90
Dates à retenir pour brûler les végétaux:
du 15 mars au 15 juin interdiction sauf autorisation auprès des services municipaux.
Du 15 juin au 15 septembre interdiction totale.
Du 16 septembre au 15 octobre une déclaration en mairie est obligatoire.
Du 16 octobre au 14 mars aucune interdiction.
Attention!!! certains terrains classés en zone risque incendie « fort » sont interdits toute l'année.
A compter de mi-mars, trois bennes à déchets verts sont mises à disposition par la municipalité.
Leurs emplacements changent toutes les semaines.
Pour les connaître composez le 04 92 70 13 90 ou consultez la presse locale, ou le site de la ville, ou le site de la communauté de commune Luberon Durance Verdon.
Occupation du Domaine Public
Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
Pour télécharger les formulaires de demandes:
http://www.ville-manosque.fr/-Occupation-du-domaine-public-.html
