Les compétences
Développement économique
Création, Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
les anciennes zones d'activités situées sur le territoire intercommunal, ainsi que leur future extension.
les nouvelles zones d'activités inscrites sur les documents d'urbanisme actuels ou à venir applicables sur le territoire intercommunal.
Actions de développement économique :
Sont d'intérêt communautaire :
- Construction de structures d'accueil pour les entreprises artisanales et industrielles,
- Toutes actions contribuant au développement économique et à la création d'emplois sur le territoire intercommunal : promotion et recherche d'entreprises.
Les opérations de soutien au commerce et à l'artisanat.
Élaboration, gestion, animation des politiques contractuelles d'intérêt
Communautaire (ORAC, FISAC...)
Dans le domaine du tourisme, l'intérêt communautaire se limite à l'étude des projets stratégiques contribuant au développement de l'économie touristique (ingénierie).
Études, aménagement, création, gestion de la « Cité de la Culture et du Tourisme Durable », à Gréoux les Bains.
- Études, aménagement, création et gestion d'un centre Thermoludique.
Aménagement de l'espace communautaire:
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
La CCLDV prend en charge les études, l'aménagement, la réalisation des zones nouvelles de développement dont les équipements ont une portée stratégique et rendent service à la population sur un bassin de vie élargi.
Les zones ci-dessous présentent un intérêt communautaire :
L'aménagement de ces zones sera réalisé dans le cadre de procédures adaptées : plan d'aménagement d'ensemble, ZAC, lotissements...
Étude, aménagement, réalisation de la ZAC Chanteprunier sur la Commune de Manosque.
Acquisitions et constitutions de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CCLDV.
Les plans locaux d'urbanisme, la délivrance des permis de construire restent de la compétence des communes.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire:
Présentent un intérêt communautaire,
Les voiries structurantes existantes ou à créer assurant le développement économique et social de la communauté :
Chemin de Pauron sur la commune de St Martin de Brômes Bd de Garidel sur la commune de Manosque.
Voiries de désenclavement des communes desservant des équipements stratégiques d'intérêt communautaire.
Voiries des nouvelles zones de développement dont les équipements ont une portée stratégique.
Les programmes d'accompagnement des travaux de voirie réalisés sur les routes nationales et départementales traversant les communes.
Les réseaux Eau Potable et Assainissement restent de la compétence des Communes.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
En coopération avec le Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation de la Région de Manosque : élaboration d'un Plan Local d'Habitat qui permettra d'estimer les besoins en logements sociaux, d'élaborer différents scénarios de production de ces logements, de développer une répartition équilibrée pour assurer une mixité sociale.
Élaboration, gestion et animation des politiques contractuelles d'intérêt communautaire (OPAH).
Environnement:
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Cette compétence regroupe, la collecte, le traitement, le tri sélectif des déchets des ménages et déchets assimilés ainsi que la gestion des déchetteries.
Mise en place de démarches type « Agenda 21 » dans les projets
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Présentent un intérêt communautaire :
- Les études et les actions en vue de :
Diminuer les consommations d'énergie des bâtiments et infrastructures communautaires.
Développer les énergies renouvelables sur le territoire communautaire (production d'énergie).
Distribuer l'énergie : le réseau de chauffe de la ZAC Chanteprunier.
- Le conseil auprès des communes du territoire communautaire sur :
La gestion et le suivi des consommations de flux
La conception, des nouveaux équipements dans le cadre de l'optimisation des flux énergétiques et thermiques (air, eau, électricité).
(chaque commune prenant en charge les dépenses afférentes aux travaux et fournitures relevant de la compétence).AUTRES COMPETENCES
Développement Culturel:
Création, extension, aménagement, entretien et exploitation de tous les équipements culturels situés sur les communes membres ainsi que les actions relevant de cette compétence.
Toutes actions de développement et de diffusion des pratiques des enseignements et des manifestations à caractère culturel, notamment pratique de la musique de l'art dramatique et de la danse sur le territoire intercommunal.
Les patrimoines architecturaux historiques protégés ou non restent à la charge des communes, à l'exception de ceux qui abritent des activités spécifiques relevant d'une compétence communautaire. Toutefois, les équipements cultuels restent à la charge des communes.
Restent de la compétence des communes les animations, festivités qui ne présentent pas un caractère culturel.
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE :
Création et gestion d'un système d'information géographique dont la numérisation des cadastres communaux.
